Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMIVIN
Numéro de dépôt :
1034922
Date de dépôt :
29/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Cahors
Présentation de la marque DOMIVIN
Déposée le 29 septembre 1977 par LES COTES D'OLT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Cahors), la marque française « DOMIVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMIVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMIVIN est expirée depuis le 29 septembre 1987.
LES COTES D'OLT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028